Après la vente d'une maison ou d'un appartement, des litiges peuvent apparaître entre le vendeur et l'acquéreur au sujet des meubles qui sont attachés au bien immobilier. <br /> <br />Armoire normande, grand miroir au-dessus de la cheminée, cuisine intégrée... pas facile de savoir ce que l'ancien propriétaire est obligé de laisser sur place. <br /> <br />Sur ce point la loi est claire : tout objet qui est scellé au mur (glaces, lavabo, baignoire etc.) fait partie de la maison. Le vendeur ne peut pas les décrocher et partir avec lors du déménagement.
